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Conditions générales de ventes du site ZONE STICKERS

Mentions légales / En-tête

     M. Christophe PIETRZAK, sous le nom commercial ZONE STICKERS

     Dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce

     Siège social 667, Chemin de la Montagne 84110 FAUCON

     Tél: 09 52 97 23 17

     e-mail:contact@zone-stickers.fr

     N° Siret: 799 963 574 00014

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités      d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de M. Christophe PIETRZAK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Présentation des produits

L’entreprise ZONE STICKERS est spécialisée dans la vente en ligne et fabrication de stickers muraux et impression de visuel. Elle ne possède pas de point de vente en dehors de son site internet

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la M. Christophe PIETRZAK. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ZONE STICKERS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock de matière première. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les articles proposés sont fabriqués lors du passage de commande. En cas d’indisponibilité d’une couleur de vinyle après la passation de sa commande, le client en sera informé par tous moyens et notamment par courrier électronique dans les meilleurs délais. L’acheteur disposera alors d’un délai de 24 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service sous 24h ouvrés et si aucune demande n’était constatée de sa part, sa commande sera alors en attente et expédiée dés la totalité de sa commande.

L’annulation de la commande est possible tant que le statut de la commande est en « paiement accepté » et le remboursement se fera alors à hauteur de 100%.

Dés le changement de statut par « Fabrication en cours », 30% du montant total de la commande sera conservé par ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK pour couvrir les frais de production et 70% du montant sera remboursé.

Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le paiement peut être effectué de plusieurs manières.

Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK.

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage PAYPAL ou PAYPLUG ou de compte à compte PAYPAL.

Le paiement peut également être effectué par virement bancaire. ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK s’engage à envoyer par courrier électronique ou éventuellement par courrier postal son RIB dans les meilleurs délais.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les frais de port sont facturés forfaitairement en fonction du mode de transport choisit par le client et du lieu de destination.

Les droits de douane applicables notamment en cas d’envoi hors union européenne seront à la seule charge du destinataire du colis et sous sa seule responsabilité selon les droits et usages en vigueur dans le pays concerné.

Il est rappelé au client que les droits de douane sont, sauf contrôle, calculés sur la base de la valeur déclarée sur la facture et le bon de commande.

Si le colis est retourné à ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK avec indication du transporteur « adresse erronée » ou « délai de garde dépassé », ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK s’engage à prendre contact dans les meilleurs délais avec le client afin d’organiser une nouvelle expédition dans des conditions permettant d’assurer la livraison effective de la commande. Les frais afférents à une réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Aucun remboursement ne sera proposé en cas de défaut de retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur et visés dans la lettre de voiture.

Toute réclamation relative à un retard de livraison sera traitée dés lors que le retard excède 8 jours pour les livraisons en France métropolitaine et 1 mois pour les autres destinations.

Toutefois, avant toute prise de contact avec le service clientèle de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK, le client devra s’être préalablement informé de l’état d’avancement de la livraison en se rendant notamment sur le site internet du transporteur auquel il a été renvoyé dans le mail de confirmation de commande.

En cas de retard supérieur à 8 jours en France métropolitaine et 1 mois pour les autres destinations, ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ou le client solliciteront du transporteur l’ouverture d’une « enquête transporteur » ayant pour objet de localiser le colis.

Il est rappelé que cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’information du transporteur et de l’ouverture par ses soins d’un dossier sinistre.

Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réexpédié à l’adresse indiquée par le client aux diligences et frais du transporteur.

Au-delà du délai de 21 jours, le colis sera réputé perdu.

En cas de clôture de l’enquête pour perte ou au-delà du délai précité, ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK renverra à ses frais un produit identique ou procédera au remboursement sur simple demande émise par courrier électronique ou courrier simple muni de la facture pro-forma.

Aucun remboursement ni aucun remplacement de produit ne sera réalisé par ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK avant la clôture de l’enquête transporteur.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK

Adresse:

Tél: 09 52 97 23 17

e-mail: contact@zone-stickers.fr

Echange - Retour

Notre prestation consistant dans la fourniture d’un bien confectionné à la demande selon les spécifications du consommateur de manière nettement personnalisée, celle-ci n’entre pas dans le champ d’application des règles du droit de la consommation octroyant au client un droit de rétractation.

Toutefois, les produits atteints d’un vice rédhibitoire (défaut de fabrication) pourront être retournés aux frais du client à ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK après son accord exprès à la suite d’une enquête consistant pour le client à rapporter la preuve du défaut de fabrication par l’émission de photographies par courrier électronique au SAV.

Toute réclamation visant un défaut de fabrication devra impérativement être transmise au SAV de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK dans les 8 jours suivants la réception du colis.

Le SAV s’engage à informer de sa décision dans les 8 jours ouvrables suivants l’émission d’une réclamation.

En cas d’acceptation de la réclamation, ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK s’engage à réexpédier à ses frais un produit identique.

Le client s’engage à réexpédier à ses frais le produit défectueux dans l’état dans lequel il a été reçu avec l’ensemble des éléments livrés et notamment l’emballage d’origine et les accessoires.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Responsabilités

Conformément à la Loi Française, le client dispose de la garantie légale des vices cachés.

Il est expressément rappelé que les produits proposés par ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la prise de commande.

En conséquence, la responsabilité de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne peut en aucune manière être engagée si le produit commandé n’est pas conforme à la législation du pays de destination du colis notamment au regard de l’ordre public et des bonnes mœurs en vigueur. Le client prendra toute disposition afin de s’enquérir d’une éventuelle interdiction d’importation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus d’importation émis par les services douaniers du pays de destination du colis.

La transmission à ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK d’une image destinée à la confection d’un produit est effectuée sous la seule responsabilité du client qui est dés lors réputé propriétaire ou titulaire légitime d’une licence d’exploitation afférent à celle-ci et portant sur l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou copyright.

ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne procédera à aucune confection de produit effectué à partir d’image contraire au droit français et notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs.

ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne serait être tenu pour responsable de l’aspect général du produit ayant été confectionné à partir d’une image ou photographie d’une qualité numérique insuffisante.

Il est rappelé que la législation française prévoit que le producteur est déchargé de sa responsabilité en cas d’inexécution du contrat en cas de force majeure comme par exemple guerre, guerre civile, troubles sociaux, grève notamment des services postaux, interruption des communications, inondation du local de production, incendie du local de production, indisponibilité durable de la matière première.

Il est rappelé que ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne peut en aucune manière être tenu responsable des dommages indirects causés aux personnes et aux biens par ses produits. De même, la responsabilité de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne pourra être engagée en raison d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Il est rappelé que ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK ne peut être en aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des produits confectionnés et notamment si les images transmises par le client constituaient des contrefaçons ou d’une manière générale portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou copyright d’autrui.

L’attention du client est attirée sur les facteurs de risque et notamment le fait que les produits proposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, sont inflammables et que les emballages des produits peuvent provoquer la suffocation des jeunes enfants.

Informations nominatives et Fichier clients

Conformément aux dispositions de la loi du 6.01.19789 relatives à l’informatique et aux libertés, les clients de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK sont informés que le traitement des commandes et des informations personnelles délivrées à cette occasion font l’objet d’un traitement automatisé et informatisé. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et qui sont en possession de ZONE STICKERS- Christophe PIETRZAK.

Pour toute demande en ce sens, le client pourra prendre contact avec le SAV qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.